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Dossiers de personnel des postiers 2017-01-23T14:57:17+00:00

Dossiers de personnel des postiers

La Poste a fait paraître un bulletin des Ressources Humaines (document RH12 instruction du 18/02/2003) « Règles d’archivage et de communication des dossiers de personnel des agents sortis de fonction » avec la consigne : application dès réception.
Cette instruction fixe les nouvelles règles d’archivages des dossiers de personnel des agents sortis de fonction, en application de la réglementation émise par le ministère de la fonction publique sur l’archivage des dossiers de personnel (circulaire Fonction publique /3 n° 1821 du 20 octobre 1993).
Elle permet également la mise en œuvre, en ce qui concerne les dossiers de personnel, des instructions relatives à la gestion des archives de La Poste, cosignées le 19 juillet 2001 par le Directeur général de La Poste et la Directrice des Archives de France.
En conséquence, les règles d’archivage des dossiers de personnel énoncées dans l’instruction générale pour le service des postes et télécommunications, fascicule PG, chapitre 7 § 23 sont abrogées.
La présente instruction rappelle également les règles de communications des dossiers de personnel, en application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. L’article 13 complété instaure une articulation entre les lois du 17 juillet 1978 et du 03 janvier 1979 sur les archives. Le champ d’application de ces textes s’étend aux établissements publics et aux dossiers de personnel.

La Poste conserve pendant 90 ans les dossiers et ensuite les verse aux archives nationales (pour les agents ayant fini leur carrière au siège ou dans une direction à compétence nationale) où ils constituent la sous-série F/90 (2.360 mètres Linéaire avec 27.160 articles), ou aux archives départementales (pour les agents ayant terminé leur carrière dans une entité territoriale) où on les trouve en série 6P/supp).

Après toutes les 5e années, les dossiers sont épurés de certains documents.
Les dossiers ne sont communicables qu’aux intéressés. Ils deviennent consultables au terme des délais de 120 ans à compter de la date de naissance. Toutefois l’article 8 de la loi n°79-18 du 03 janvier 1979 sur les archives a prévu une possibilité de consultation à titre dérogatoire avant l’expiration des délais légaux.

Pour les dossiers non encore versés aux Archives Nationales ou aux Archives Départementales, ainsi que ceux déjà versés aux Archives Nationales, les demandes sont instruites par la Mission Archives de La Poste (après avis du Directeur du Cabinet de la Présidence et de la Direction Générale).

Le Cercle Généalogique PTT/EGE a entrepris de constituer une base de données pour connaitre la nature (et éventuellement la cote) de l’archive d’un dossier de personnel d’un postier.

A ce jour, fin 2016, 50 000 noms ont été enregistrés dans la base de données du CG PTT/EGE.

En nous contactant, en venant nous rencontrer au siège de l’association à Paris ou dans les salons de généalogie auxquels nous participons, vous pourrez savoir si votre ancêtre postier est référencé dans notre base de données.