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Dossiers de personnel des postiers 2018-02-12T14:00:54+00:00

Dossiers de personnel des postiers

La Poste a fait paraître un bulletin des Ressources Humaines (document RH12 instruction du 18/02/2003) « Règles d’archivage et de communication des dossiers de personnel des agents sortis de fonction » avec la consigne : application dès réception.
Cette instruction fixe les nouvelles règles d’archivages des dossiers de personnel des agents sortis de fonction, en application de la réglementation émise par le ministère de la fonction publique sur l’archivage des dossiers de personnel (circulaire Fonction publique /3 n° 1821 du 20 octobre 1993).
Elle permet également la mise en œuvre, en ce qui concerne les dossiers de personnel, des instructions relatives à la gestion des archives de La Poste, cosignées le 19 juillet 2001 par le Directeur général de La Poste et la Directrice des Archives de France.
En conséquence, les règles d’archivage des dossiers de personnel énoncées dans l’instruction générale pour le service des postes et télécommunications, fascicule PG, chapitre 7 § 23 sont abrogées.
La présente instruction rappelle également les règles de communications des dossiers de personnel, en application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. L’article 13 complété instaure une articulation entre les lois du 17 juillet 1978 et du 03 janvier 1979 sur les archives. Le champ d’application de ces textes s’étend aux établissements publics et aux dossiers de personnel.

La Poste conserve pendant 90 ans les dossiers et ensuite les verse aux archives nationales (pour les agents ayant fini leur carrière au siège ou dans une direction à compétence nationale) où ils constituent la sous-série F/90 (2.360 mètres Linéaire avec 27.160 articles), ou aux archives départementales (pour les agents ayant terminé leur carrière dans une entité territoriale) où on les trouve en série 6P/supp).

Après toutes les 5e années, les dossiers sont épurés de certains documents.
Les dossiers ne sont communicables qu’aux intéressés. Ils deviennent consultables au terme des délais de 120 ans à compter de la date de naissance. Toutefois l’article 8 de la loi n°79-18 du 03 janvier 1979 sur les archives a prévu une possibilité de consultation à titre dérogatoire avant l’expiration des délais légaux.

Pour les dossiers non encore versés aux Archives Nationales ou aux Archives Départementales, ainsi que ceux déjà versés aux Archives Nationales, les demandes sont instruites par la Mission Archives de La Poste (après avis du Directeur du Cabinet de la Présidence et de la Direction Générale).

Le Cercle Généalogique PTT a entrepris de constituer une base de données pour connaitre la nature (et éventuellement la cote) de l’archive d’un dossier de personnel d’un postier.

A ce jour,  52 000 noms ont été enregistrés dans la base de données du CG PTT.

En nous contactant, en venant nous rencontrer au siège de l’association à Paris ou dans les salons de généalogie auxquels nous participons, vous pourrez savoir si votre ancêtre postier est référencé dans notre base de données.

Les recherches de dossiers postiers aux Archives Nationales (site de Pierrefitte)

Une partie des dossiers de personnel a été reversée par La Poste aux archives nationales ou aux archives départementales. Pour les dossiers reversés aux archives nationales (site des archives contemporaines à Fontainebleau) leur consultation s’est compliquée. Le bâtiment a connu des désordres importants (fissures et inondations) et le Ministère de la Culture en charge des Archives a décidé de fermer définitivement le site et d’organiser sur plusieurs années le transfert vers le site de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Inauguré le 21 janvier 2013, le lieu comporte près de 350 km d’archives; 10.000  lecteurs fréquentent chaque année le site et consultent 140.000 cartons.

Les dossiers postiers retrouvés en 2017

  • VINOT Nicolas François né le 7 décembre 1847, entré dans l’administration en 1874 et parti à la retraite en 1904. Il a exercé les métiers de surnuméraire, chef de brigade et commis principal.
  • VUILLEMIN Théophile né le 9 juin 1841, entré dans l’administration en 1867. Il a exercé les métiers de surnuméraire, employé, commis et commis principal.
  • SOUPEY Louis Henry né le 10 décembre 1836, entré dans l’administration en 1855 et parti à la retraite en 1898. Il a exercé les métiers de surnuméraire, commis, agent des services maritimes.
  • MAIRE Frédéric né le 7 avril 1862, entré dans l’administration en 1879 et parti à la retraite en 1922. Il  a exercé les métiers de surnuméraire et de commis.
  • BOUCHER Eugène né le 1er février 1894, entré dans l’administration des PTT en 1937. Il a exercé le métier de facteur à Paris XVII. (Un article sur Eugène BOUCHER, rédigé par Joël Champroux a été publié dans le bulletin Nos Sources » n°146 d’avril 2017).
  • ROUX Emmanuel né le 21 décembre 1860 à Aubenas (Ardèche), entré dans l’administration en 1878. Il a fait une belle carrière en débutant surnuméraire, puis en devenant commis, pour terminer Receveur Principal à Toulouse.
  • BRUNOT Claude né le 11 août 1894 à Devrouze (Saône et Loire) entré dans l’administration comme auxiliaire en 1948, titularisé en 1951. Il a travaillé en tant qu’agent de service à la station LSGD (Lignes Souterraines à Grande Distance) des Launes (Côte d’Or). Il a été admis à la retraite en 1957.
  • GIROUX Maurice né le 4 juin 1904 à Nogent sur Seine (Aube), entré dans l’administration en 1929. il a exercé des métiers techniques : agent des lignes (soudeur), agent technique à la Direction des Services Téléphoniques de Paris. Il a été admis à la retraite en 1960.
  • PARISOT Louis Auguste né le 19 mars 1867 à Luxeuil (Haute Saône), entré dans l’administration en tant que commis le 1er février 1886 à Vesoul (Haute Saône), a refusé le poste le 2 février 1886.
  • BRIERE Louis Léon Auguste né le 16/9/1892 au Palais (Morbihan), surnuméraire à Paris Interurbain en 1913, commis à Paris bureau n°116, puis à Paris bureau n°98, rédacteur à la Direction des Ambulants de l’Est, puis à la comptabilité de la Direction du Personnel, admis à l’École Nationale Supérieur en 1926, breveté 7/17 en 1928, rédacteur principal breveté à l’Administration Centrale, Directeur du Service Central du Matériel et de l’Agence Comptable du Timbre-poste en 1935, Directeur Départemental des Postes à Rouen en 1941, Directeur régionale des Postes à Paris en 1943, retraité à partir du 16/9/1958. Il a été nommé Chevalier de la Légion d’Honneur le 30 décembre 1948, chevalier du Mérite Postal le 14 novembre 1953, puis officier en 1954, décédé le 16/6/1964 à Choisy le Roi (Val de Marne)
  • ESPINAS Lucienne épouse MONTELS née le 8/1/1925 à Saint Jean de Fos (Hérault), auxiliaire dans l’Hérault en 1943, agent du Cadre Complémentaire de Bureau (CCB) au central téléphonique de Montpellier en 1951, agent d’exploitation, puis agent d’administration principal au  service du Télégraphe à Montpellier jusqu’en 1982; a pris sa retraite le 8/1/1985.
  • GALLAIS Étienne Henri né au Havre le 19/12/1864, employé au Havre (Seine-Maritime) à partir de 1880, commis au Havre, commis principal au Havre, contrôleur au Havre; a pris sa retraite le 1er mai 1925. Il a été nommé officier d’académie par arrêté du 11 juin 1904. Son père Désiré Aimable GALLAIS était postillon et cocher chez l’armateur havrais Frédéric de Coninck.
  • JAUBERT Amédée épouse PLANCHON née le 22/1/1870 à Marseille, dame employée à Orange à partir de 1895, puis à Marseille, puis à la Caisse d’Épargne, puis à partir de 1900 au téléphone à Marseille; a demandé une disponibilité pour affaires en 1908.
  • POLARD Paul Octave né le 7/9/1859 au Bourg de Jouarre (Seine et Marne), auxiliaire à partir de 1878 à Paris Bourse, puis commis en 1879 à Paris Bourse, surnuméraire à Paris bureau n°7, commis principal à Paris Central, contrôleur en 1920, a pris sa retraite le 1/9/1920; décédé le 6/2/1937 à Lagny (Seine et Marne).
  • VOISIN Albert né à Cuisey (Nord) le 1/9/1877, surnuméraire à Lille à partir de septembre 1895, commis en 1900 à Lille, mis à disposition des Colonies (Indochine) de 1901 à 1910, réintègre Paris Central en 1911 avant de repartir en 1912 pour le Mozambique en tant que Chef de la station des câbles, nommé commis principal en 1916, nommé contrôleur en 1919, inspecteur chef de service des câbles de l’est africain à St Denis de la Réunion en 1929, chargé des fonctions de directeur des câbles de l’ouest africain en 1927, avant d’en être le Directeur en 1929, Directeur des Postes de Privas (Ardèche) en 1932; à pris sa retraite le 1/10/1937. Il a reçu la Légion d’Honneur le 21 octobre 1932.